Lors de la 12e Matinée des œnologues de Bordeaux, Magali Grinbaum, responsable du Laboratoire d'analyse de résidus de produits phytosanitaires et chef de projet à l'IFV, a rappelé les réglementations en vigueur pour l’exportation dans différents pays concernant la présence de résidus dans les vins.
Il existe des réglementations et des LMR différentes entre pays et notamment entre l’Europe, le Japon, les États-Unis, la Suisse, et la Chine… Dans quelques cas cela peut entraîner des problèmes à l’exportation, introduit Magali Grinbaum.
En Europe, l'annexe VI toujours en préparation…
Il existe un règlement européen 396/2005/CE datant du 23 février 2005. Il harmonise les LMR dans les pays européens, ce qui facilite les échanges à l’intérieur de l’Europe.
Dans le cas où une substance active n’est pas autorisée ou si la LMR n’a pas été fixée, il existe une limite par défaut de 0,01 mg/kg.
L'annexe VI est en préparation depuis plusieurs années:
Une fois publiée, cette annexe donnera la liste des facteurs de transfert spécifiques pour certains produits transformés dont fait partie le vin. Le taux de transfert appliqué à la LMR raisin permettra d'obtenir la LMR vin, souligne Magali Grinbaum.
Au Japon, des "catégories" de substances actives
Les vins exportés au Japon doivent respecter la liste positive: tout ce qui n’est pas sur la liste est interdit.
- Pour les substances actives qui n’ont pas de LMR, il existe (comme en Europe) une limite uniforme de 0,01 mg/kg.
- Certaines substances actives sont dites « exemptées »: pour ces molécules aucune LMR n’est fixée car on considère qu’elles ne présentent pas de risque. C'est par exemple le cas du cuivre.
- D'autres substances classées «no detect», qui sont pour la plupart des molécules avec des DJA très faibles, ne doivent pas être détectées à l’analyse.
Aux États-Unis, une réglementation très stricte
Comme au Japon, il existe une liste positive. Elle est publiée par l’EPA (Agence de protection de l’environnement). Les vins exportés aux États-Unis ne doivent pas contenir de substances actives qui ne figurent pas sur la liste positive.
Des contrôles réguliers et aléatoires sont mis en œuvre en cas d’exportation vers les États-Unis, mais seulement 2% des vins sont prélevés, estime Magali Grinbaum.
Contrairement à l'Europe et au Japon, il n'y a pas de limite par défaut ou de limite uniforme de 0,01 mg/kg. Par conséquent, quand la molécule est interdite, autrement dit si elle n'est pas sur la liste positive, elle ne doit absolument pas être détectée. Dans le cas contraire, cela peut entraîner un blocage voire la destruction du lot.
… Et les autres pays?
La Suisse s’appuie en général sur la réglementation européenne et le Canada sur celle des États-Unis, on retrouve souvent des LMR proches. Pour certains pays comme la Chine où il n’y a pas de réglementation, c’est souvent la LMR Codex alimentarius qui fait foi.
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